Conditions Générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont établies par HICARDS SARL ("HiCards"), société à responsabilité limitée, dont le siège est situé au 1 allée de Chaponval, 78590 Noisy-Le-Roi, enregistrée au R.C.S de Versailles sous le numéro 948 031 166.
HiCards fournit une plateforme en ligne de mise en relation entre des organisateurs souhaitant promouvoir et vendre des billets pour leurs événements, et des utilisateurs souhaitant découvrir et acheter ces billets.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : HiCards met à disposition des Clients une plateforme pour la gestion et la vente de billets.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par HiCards pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hicards.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL HiCards, capital social de 100€, Numéro de TVA: FR63948031166, 1 Allée de Chaponval, 78590 Noisy-le-Roi.
Responsable publication : Guillaume Feutry – [email protected]
Webmaster : Guillaume Feutry – [email protected]
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Délégué à la protection des données : HiCards – [email protected]
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://hicards.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site https://hicards.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par HiCards, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site internet https://hicards.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société HiCards. HiCards s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. HiCards ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et sécurisé.
Le site https://hicards.fr est hébergé en Europe conformément aux dispositions du RGPD.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
HiCards est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
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HiCards ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://hicards.fr.
Gestion des données personnelles
HiCards est responsable de la collecte des données personnelles conformément au RGPD. Les données sont utilisées pour le bon fonctionnement des services et ne sont pas commercialisées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :
HiCards – DPO, 1 Allée de Chaponval, 78590 Noisy-le-Roi.